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Les chiffres d’enregistrement REACH confirment le rôle de précurseur de la chimie belge

Les producteurs et importateurs de substances chimiques ont déjà introduit plus de 51.000 dossiers d’enregistrement REACH auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). 7% de ces dossiers proviennent de Belgique. Concrètement, l’industrie belge a introduit 2.967 dossiers d’enregistrement pour 1.568 substances, et a rémunéré à cet effet l’ECHA à hauteur de 48 millions d’euros. Ces données sont disponibles sur le site de l’ECHA*.

Un tiers des enregistrements belges a été assuré par un « représentant unique » (Only Representative) d’une entreprise non européenne. Il convient de noter que les sites belges assurent souvent les enregistrements de leurs entreprises mères ou filiales non européennes. Seul le Royaume-Uni précède la Belgique à ce niveau. 41% des enregistrements britanniques proviennent de « représentants uniques » qui sont d’ailleurs souvent des consultants.

Dans 16% des dossiers belges introduits, une entreprise belge assume le rôle directeur de « lead registrant ». L’industrie belge est ici au même niveau que l’industrie française. Seule l’Allemagne nous précède avec 25% de dossiers « lead » dans l’ensemble des enregistrements allemands. Ces chiffres confirment le rôle moteur de l’industrie chimique belge en Europe.

L’enquête annuelle d’essenscia démontre que dès qu’une substance chimique est reprise sur la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates***, les entreprises envisagent d’interrompre l’utilisation de cette substance ou de la remplacer par une alternative plus sûre. Début 2015, environ la moitié des sondés ont indiqué qu’ils produisaient, importaient ou utilisaient au moins une des 163 substances mentionnées dans cette liste. Un cinquième des sondés travaillent avec une des 33 substances soumises à une autorisation.

*echa.europa.eu/nl/
**echa.europa.eu/web/guest/candidatelist-table

Initiatives du secteur

Le règlement REACH s’applique désormais également aux nanomatériaux

productveiligheid nanomaterialen

Pour assurer une transparence maximale dans la communication sur les nanomatériaux
Fin 2012, la Commission européenne a évalué la législation relative aux nanomatériaux. Bien qu’elle ait jugé que les règles actuelles suffisent pour informer les utilisateurs sur les risques inhérents aux nanomatériaux, la Commission a toutefois pris plusieurs mesures complémentaires :

  • Clarification des directives pour l’enregistrement des nanomatériaux dans le cadre des processus de REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals). Des explications relatives aux tests prévus dans les annexes du règlement REACH sont attendues dans le courant de l’année 2015. Entre-temps, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) travaille à l’adaptation des documents de référence en perspective des enregistrements en 2018.
  • Accroître la transparence des informations disponibles sur les nanomatériaux. En 2014, la Commission européenne avait organisé une consultation publique sur les options de politique possibles. Les conclusions finales ne sont pas encore disponibles mais sont attendues en 2015.

Les nanomatériaux ont été définis par la Commission européenne pour la première fois en octobre 2011 (recommandation 2011/696) . Pour l’heure, l’ancienne définition est cependant évaluée par le Centre commun de Recherche (JRC) de la Commission européenne.

Quels sont les principaux défis ?

  • identification de méthodes acceptées et validées et de moyens permettant la détection et l’analyse de nanomatériaux ;
  • affinage des méthodes d’évaluation permettant de déterminer le
    degré d’exposition aux nanomatériaux ;
  • enrichissement des informations existantes relatives aux dangers que les nanomatériaux peuvent comporter, mais également relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP).

Afin de répondre à ces défis, l’industrie chimique collabore à divers projets de recherche, notamment ceux de l’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE).

essenscia plaide pour une approche au niveau de l’UE

Les nanotechnologies et les nanomatériaux apportent des solutions à de nombreuses questions mondiales, telles que l’approvisionnement énergétique durable, la santé publique et l’approvisionnement en eau. Mais il règne, au sein de la société, de nombreux doutes quant à la sécurité de ces matériaux.

Les nanomatériaux sont pourtant comme tous les autres matériaux. Certains sont toxiques, d’autres pas. Ces matériaux doivent donc être enregistrés dans REACH. L’information sur les risques et dangers est fournie via l’étiqueta et les fiches d’information de sécurité pour les nanomatériaux à risques.

Les nanomatériaux sont pourtant comme tous les autres matériaux. Certains sont toxiques, d’autres pas. Ces matériaux doivent être enregistrés dans le cadre de REACH. L’information sur les dangers et les risques est communiquée par les biais de l’étiquetage et de la fiche d’information sécurité des nanomatériaux dangereux.

Quelques États membres européens – comme la Belgique – ont déjà rendu obligatoire l’enregistrement des nanomatériaux. De l’avis d’essenscia, le besoin de transparence requiert plutôt une approche européenne. Celle-ci permettra d’éviter des problèmes d’interprétation entre les États membres et la perturbation du marché.

L’enregistrement obligatoire en Belgique prévoit que : les matériaux à l’état nanoparticulaire commercialisés sur le marché belge doivent, à partir du 1er janvier 2016, faire l’objet d’un enregistrement en ligne dans le registre national. Les mélanges contenant des matériaux à l’état nanoparticulaire doivent être enregistrés à compter du 1er janvier 2017. Tous ceux qui sont enregistrés sont tenus de communiquer ce numéro d’enregistrement belge à leurs clients professionnels.

L’évaluation de la Commission européenne relative à la législation concernant les nanomatériaux est disponible dans son intégralité sur ce site.

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REACH: Pour une approche scientifique des perturbateurs endocriniens

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Qu’est-ce qu’un perturbateur endocrinien ?

Il n’existe pas encore de définition des « perturbateurs endocriniens» au sein de l’Union européenne. C’est donc, jusqu’à présent, la définition donnée en 2002 par l’Organisation mondiale de la Santé qui prévaut : « an endocrine disruptor is an exogenous substance or mixture that alters funtion(s) of the endocrine system and consequently causes adverse health effects in an intact organism, or its progeny or (sub)populations. » *

Pour pouvoir définir quelles substances ont un effet perturbateur endocrinien, plusieurs critères doivent être impérativement spécifiés. Le processus de définition bat son plein. Par ailleurs, il est également essentiel pour l’industrie de disposer le plus rapidement possible d’une définition. En ce qui concerne les critères, il faut établir une distinction claire entre les substances actives sur le plan hormonal – c’est-à-dire les substances excrétées par notre métabolisme, avant qu’elles ne causent du tort — et les substances qui ont un effet négatif sur un organisme sain ou une population.

L’Europe prend déjà des mesures

Où en est-on aujourd’hui ? La Commission européenne a établi une « roadmap » sous la forme d’un plan par étapes jalonnant la politique relative aux perturbateurs endocriniens. Entre-temps, plusieurs législations intègrent d’ores et déjà des mesures concernant ces substances. C’est notamment le cas de la législation relative aux produits phytosanitaires, aux biocides ou au règlement REACH.

Dans la législation REACH existante, les substances perturbatrices endocriniennes sont examinées comme les autres substances critiques. REACH fait concrètement référence aux produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. En 2014, 5 produits ont été pour la première fois identifiés par la Commission d’experts des États membres dans la liste des produits candidats à une autorisation. Ils ont été décrits comme des perturbateurs endocriniens et nocifs pour l’environnement. Auparavant, il existait déjà des restrictions ou bien une interdiction d’utilisation pour toutes ces substances (sauf lorsqu’une autorisation avait été obtenue).

Pour l’heure, quelque 29 substances font l’objet d’une évaluation par le biais des différents processus du REACH quant à leurs propriétés potentiellement perturbatrices endocriniennes. Lorsqu’il s’agira d’envisager des mesures complémentaires pour ces substances, il conviendra de prendre en compte des facteurs tels que l’exposition à ces substances, ainsi que leur puissance.

*Un régulateur des fonctions endocrines est une substance ou un mélange exogène modifiant une ou plusieurs fonctions du système endocrinien (système hormonal) et qui, pour cette raison, exerce un effet négatif sur la santé d’un organisme intact ou celui de ses descendants ou (sous-)populations.

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essenscia prête main-forte aux PME pour implémenter les législations sur les produits chimiques

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Le succès rencontré par les projets d’accompagnement d’essenscia est toujours au rendez-vous !
Depuis 2007, essenscia accompagne les PME pour les aider à appliquer les réglementations REACH et CLP et à développer les outils d’information et de communication obligatoires sur les risques et dangers inhérents aux produits chimiques.

À cet effet, essenscia s’appuie sur deux projets régionaux :

  • le Wallonie Reach Implementation Programme (WALRIP)
  • les projets d’implémentation du REACH en Flandre (VLARIP)

L’échange d’expériences est un élément central de ces projets qui soutiennent les PME, notamment pour ce qui est :

  • des dates limites pour l’enregistrement REACH et d’autres obligations REACH ;
  • la création de fiches d’information de sécurité à l’usage de l’utilisateur ;
  • la classification des matières et mélanges dangereux suivant CLP ;
  • les obligations relatives aux nanomatériaux.

Quelque 70 entreprises ont participé au programme WALRIP. Quelque 45 entreprises participent annuellement au VLARIP, sous la guidance de 11 entreprises-marraines. Lors d’une évaluation, ces deux projets ont obtenu de hauts scores de satisfaction auprès des participants.
essenscia collabore également avec Fedustria et Centexbel dans le cadre du projet TEXCHEM qui promeut un usage durable et sûr des produits chimiques dans le secteur textile. Environ 40 entreprises du secteur textile et leurs fournisseurs y ont participé.

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essenscia partage son savoir

La cellule ‘politique de produits’ d’essenscia organise des formations sur les obligations relatives à la commercialisation des produits chimiques.

Des formations régulières et de qualité sont nécessaires pour faire face à l’évolution de la législation et aux changements de personnel. La cellule formations ‘politique de produits’ dispense en particulier des formations sur les nouvelles réglementations de produits chimiques lorsque celles-ci sont peu ou pas dispensées par les organes de formation traditionnels.

Quelques exemples de thèmes abordés par ces formations:

  • Quels produits chimiques faut-il enregistrer selon la directive REACH ? Comment étiqueter et emballer les matières dangereuses ? De quelle façon faut-il rédiger une fiche d’information de sécurité ? Quelles sont les règles d’application pour le transport des matières dangereuses ? Ces sujets sont largement discutés dans la formation de base consacrée à la politique de produits.
  • Dans le cadre des journées d’étude annuelles, l’actualité est à l’honneur. Ces sessions d’information et de réseautage attirent en moyenne une centaine de personnes issues du secteur et des services publics fédéraux.
  • Chaque année, environ 150 entreprises prennent part aux petits-déjeuners régionaux thématiques.
  • Au cours de ces deux dernières années, 83 collaborateurs issus de 66 entreprises ont participé à la formation annuelle de cinq jours ‘Classification, Labelling et Packaging (CLP)’ sur les produits et mélanges dangereux. En 2014, compte tenu de la demande soutenue, cette formation a été organisée 3 fois. Fruit de la collaboration entre l’Université de Gand et d’autres centres de connaissances, elle explore davantage le contexte et le contenu des différents textes et critères d’application pour la classification des dangers et l’étiquetage CLP.

Ces formations sont ouvertes à tous. En 2013 et 2014, 902 personnes y ont pris part.
Les experts d’essenscia mettent également leur expertise à disposition d’autres organisateurs de formations. C’est ainsi que ces deux dernières années, quelque 20 formations ont été dispensées pour 362 participants chez 10 organisateurs de formations professionnels.
La cellule ‘formations’ porte depuis 2010 le label de qualité Qfor et est reconnue organisateur de formations pour le portefeuille de PME flamand (KMO portefeuille). En 2013, celle-ci a fait l’objet d’une extension couronnée de succès grâce aux formations organisées par le département social. Ces formations entrent également en ligne de compte pour bénéficier d’un soutien financier de Co-valent, le fonds de formation des employés.

Le calendrier de formation de la cellule formations d’essenscia est disponible ici.

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PhytoTrans Un outil indispensable pour distribuer les produits phytopharmaceutiques en toute sécurité

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Depuis 2005, Phytofar* et l’ensemble de ses membres mettent un outil en ligne à la disposition du secteur de la distribution. Le nom de cet outil est ‘PhytoTrans’. Cet instrument fournit aux utilisateurs en aval des informations utiles sur les documents obligatoires pour le transport et l’emballage des produits pharmaceutiques et met tous ces documents de transport à disposition pour chaque produit. Il fournit des informations à propos des critères auxquels les documents de transport et les fiches d’information de sécurité doivent satisfaire (VIB ; Safety Data Sheets ou SDS). Vu l’ensemble des informations qu’il contient, cet outil répond aux normes du REACH (article 31).

Son contenu est tenu à jour par les membres disposant de l’autorisation de travailler avec ces produits, c’est-à-dire, par tous les membres de Phytofar, mais également par les non-membres respectant l’accord de niveau de service (SLA). Cet outil ainsi que la liste des organisations disposant d’une autorisation de travailler avec ces produits peuvent être consultés sur le site Internet de Phytofar.

Aujourd’hui, cet outil est connu par des distributeurs professionnels de produits phytosanitaires. À l’avenir, d’autres utilisateurs en aval auront également accès gratuitement aux informations SDS disponibles par le biais de PhytoTrans. Cette même possibilité existera également par le biais du site Internet de Phytofar.

Dans la mesure où le marché des produits phytosanitaires sera officiellement scindé à compter du 25 novembre 2015 en deux parties – l’une professionnelle et l’autre non professionnelle -, l’application Internet de Phytofar tombe à point nommé. Cet instrument contribuera indubitablement à une stratégie d’information et de communication cohérente.

*Phytofar : l’Association belge de l’Industrie des Produits phytosanitaires

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