SÉCURITÉ, SANTÉ & ENVIRONNEMENT

En quête permanente d’une protection maximale de l’homme et de l’environnement

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Parmi tous les produits que vous achetez et tous les matériaux que vous utilisez, pas moins de 95 % sont directement liés au secteur de la chimie. Tel est le constat dressé dans un rapport de la Commission européenne. C’est pourquoi l’industrie de la chimie s’avère une précieuse alliée dans la transition vers une économie circulaire et une société durable. C’est également une des raisons pour lesquelles le secteur de la chimie et des sciences de la vie, en qualité de fournisseur de nombreuses autres branches de l’industrie, a été reconnu, lors de la crise du coronavirus, comme secteur essentiel, en Belgique et en Europe.

 

95 % des produits que vous achetez et des matériaux que vous utilisez sont directement liés au secteur de la chimie

Vous pouvez voir ainsi à quel point la chimie est à la base de nombreuses chaînes de valeur industrielles et de biens de consommation qui augmentent notre confort et la durabilité : des produits pharmaceutiques aux ordinateurs, des batteries de voitures aux panneaux solaires. Par ailleurs, ce rôle impose aussi au secteur de la chimie d’assumer pleinement ses responsabilités pour produire durablement et en toute sécurité, en exerçant un impact minimal sur l’environnement et en assurant une protection maximale du consommateur et des collaborateurs. Il s’agit d’un défi de taille dans un monde où les connaissances scientifiques évoluent en permanence, où la législation devient toujours plus exigeante et où les entreprises doivent s’adapter en continu.

Alors, coupable ou sauveur ?

L’omniprésence de la chimie ne met pas tout le monde à l’aise. La présence de la chimie dans les produits finis n’est souvent pas visible ou tangible, et s’exprime la plupart du temps par des formules complexes ou des noms de substances compliqués. De quoi susciter la méfiance chez de nombreux observateurs. A fortiori lorsque les médias relatent sporadiquement le déversement de déchets chimiques de laboratoires de drogues ou la présence de substances préoccupantes dans des jouets importés. Autant de pratiques clairement inacceptables et qui devraient être mieux contrôlées.

Les premiers signes d’un impact négatif des substances chimiques sur l’environnement ou la santé humaine remontent aux années 60 et 70 avec quelques terribles catastrophes qui ont fait la une de la presse mondiale dont le drame de Seveso en Italie ou de Bhopal en Inde. Au fil des ans, de nouvelles découvertes et connaissances sur les effets indésirables de certaines substances chimiques, pendant ou après leur utilisation, ont conduit à la mise en place d’un cadre législatif de plus en plus strict dans le domaine de la politique de l’environnement et des produits.

Priorité à la sécurité et à la santé

Le secteur de la chimie n’a pas fermé les yeux sur son impact sociétal et a lancé, au milieu des années 80, l’initiative Responsible Care. L’industrie chimique mondiale s’est ainsi volontairement engagée à donner la priorité à la santé et à la sécurité. Non seulement dans l’enceinte de l’usine et à proximité immédiate des sites de production, mais également en aval de la chaîne de valeur, auprès des utilisateurs industriels et des consommateurs.

Aujourd’hui encore, cette culture de la sécurité figure en tête de la liste des priorités du secteur. Comme les industries chimiques travaillent souvent avec des processus haute pression et/ou des températures élevées, assurer la sécurité et la santé des collaborateurs reste une préoccupation constante. C’est pourquoi essenscia a mis au point des chaires en matière de sécurité des processus et sciences de la sécurité en collaboration avec les universités de Louvain et d’Anvers. Chaque année, la fédération sectorielle organise, par le biais de son Club Sécurité des Procédés et de sa Process Safety Academy, de nombreuses formations consacrées à la sécurité pour les ingénieurs et les étudiants.

REACH : l’Europe prend l’initiative

Un virage fondamental dans la politique en matière de chimie a été négocié en 2007, avec l’introduction du règlement européen REACH pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques. Désormais, étudier la sécurité ou l’insécurité des substances chimiques ne relevait plus des missions du gouvernement, mais il incombait aux entreprises elles-mêmes, sous contrôle strict de différentes autorités, de démontrer qu’une substance chimique pouvait être produite et utilisée en toute sécurité et ce, avant que cette substance soit autorisée sur le marché européen.

Pour les substances les plus préoccupantes, la réglementation REACH impose des restrictions d’utilisation supplémentaires. Et, dans certains cas, ces substances ne peuvent être utilisées que temporairement et uniquement avec une autorisation expresse. Toute utilisation dangereuse est ainsi clairement interdite. En outre, des législations spécifiques sur les produits imposent des conditions supplémentaires telles que les réglementations sur les biocides et les cosmétiques ou encore la directive sur les jouets.

Plus de connaissances, moins de risques

Sector Initiative

DetNet: un réseau d’experts pour la classification CLP des détergents

C’est ainsi que l’industrie chimique belge et européenne est un des secteurs les plus strictement contrôlés au monde et REACH est devenu un modèle pour des législations similaires sur les produits dans de nombreux autres pays et continents. Grâce à tous les résultats des tests scientifiques et aux informations relatives à la sécurité rassemblés par les entreprises chimiques dans le cadre de REACH, nous disposons désormais de davantage de connaissances et de données pour protéger de manière optimale l’homme et l’environnement contre les risques potentiels liés aux substances chimiques.

Sous la devise « no data, no market » (pas de données, pas de marché), REACH a également permis aux entreprises de mieux collaborer afin d’inventorier et de recenser en détail les propriétés dangereuses des substances chimiques sans reproduire inutilement des tests sur des animaux. Les portefeuilles de produits sont désormais soigneusement examinés et les applications moins durables sont écartées. essenscia contribue à la bonne mise en œuvre de REACH via ses propres programmes de formation. Forte de plus de 2 500 heures de formation par an, la fédération aide les entreprises, notamment les PME, à appliquer correctement la législation complexe de REACH.

Recherche d’autres solutions plus sûres

REACH encourage également l’innovation pour rechercher, dans la mesure du possible, des solutions de remplacement plus sûres pour les substances les plus préoccupantes. Ainsi, certains phtalates et retardateurs de flamme bromés ont été progressivement éliminés. Ces innovations durables ne font pas toujours la une des journaux, puisque les entreprises entendent protéger leur propriété intellectuelle et leur avance en matière d’innovation.

Cependant, il existe toujours des applications industrielles pour lesquelles, pour l’instant, aucune alternative adéquate n’a été trouvée pour certaines substances préoccupantes. Dans ce cas, des mesures strictes de gestion des risques sont en place, associées à une application et à des contrôles rigoureux. Les valeurs d’émissions sectorielles pour l’eau, le sol et l’air démontrent que cette approche générale a un effet positif évident. Elles sont systématiquement en baisse malgré un indice de production en hausse. De même, les statistiques des accidents du travail indiquent que l’exposition des travailleurs aux produits chimiques dangereux est bien maîtrisée.

Le Green Deal européen change la donne

L’Europe, quant à elle, poursuit sur la voie de la transition durable et a lancé, en 2020, sa stratégie durable dans le domaine des produits chimiques, à la fois ambitieuse et complète, dans le cadre du Green Deal européen. Ainsi, la Commission européenne, 15 ans après REACH, change une nouvelle fois la donne. Les attentes de la société évoluent, d’une part, vers une demande accrue d’informations et, d’autre part, vers des attentes en matière de produits de plus en plus sûrs et d’une exposition minimale aux substances chimiques.

Le secteur s’engage d’ores et déjà à poursuivre ses efforts pour réduire davantage les émissions dans l’environnement dans le cadre du plan d’action européen zero pollution.

Cette stratégie durable dans le domaine des produits chimiques vise une utilisation plus efficace des ressources, une économie circulaire, la restauration de la biodiversité et la réduction des émissions nocives. Un nouveau durcissement du cadre politique est imminent, avec de nouvelles exigences et obligations pour l’industrie et des restrictions supplémentaires quant à l’utilisation de substances préoccupantes. Le secteur s’engage d’ores et déjà à poursuivre ses efforts pour réduire davantage les émissions dans l’environnement dans le cadre du plan d’action européen zero pollution.

Usage essentiel, un débat essentiel

Dans ce contexte, un débat social et politique sur l’usage essentiel s’impose. Il convient de répondre à cette question cruciale, à savoir comment, en tant que société, trouver un nouvel équilibre entre les contributions essentielles du secteur chimique pour répondre aux besoins sociétaux urgents et la recherche permanente de produits sans cesse plus sûrs avec le moins d’impact possible sur l’homme et l’environnement. De quoi avons-nous réellement besoin en tant que société ?

Tel est également l’objectif de la proposition de restriction pour les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) que préparent conjointement par 5 pays européens afin d’interdire un large groupe de substances chimiques persistantes. Dans ce cadre, il convient de savoir que ces substances persistantes n’ont pas toutes des propriétés toxiques et qu’il n’existe pas encore d’alternatives valables pour certaines applications, même si de nombreuses recherches sont en cours. Par exemple, la mousse anti-incendie au fluor est toujours indispensable pour lutter efficacement contre les incendies industriels à des températures extrêmement élevées.

Nouvelles perspectives, nouvelles normes

Si l’avancée des connaissances scientifiques se traduit par une législation plus stricte et des normes renforcées, il appartient au secteur de la chimie de s’adapter à ce contexte en constante évolution, comme il l’a déjà fait par le passé. Il est donc logique que les substances les plus dangereuses soient interdites dans les biens de consommation ou que des règles de protection plus strictes soient appliquées pour les groupes les plus vulnérables comme les enfants, les femmes enceintes ou les personnes âgées.

Source : essenscia own calculations based on CLP, DSD and DPD legislations and announced changes to CLP in the Chemical Strategy for Sustainability.
CLP= regulation 1272/2008; DSD= directive 67/548/EEC; DPD= directive 1999/45/EC.

De même, il va de soi que l’utilisation de molécules de base potentiellement dangereuses reste autorisée dans un contexte industriel strictement réglementé. Pour autant qu’il y ait des garanties suffisantes que ces substances peuvent être utilisées en toute sécurité dans l’environnement de production ou dans un cadre professionnel et que les produits finaux peuvent également être utilisés en toute sécurité. Ces règles de précaution s’inscrivent dans une approche basée sur le risque qui évalue correctement et de manière équilibrée la valeur ajoutée sociale de divers composants chimiques.

Faire attention aux effets sur la santé

On ne peut pas non plus nier l’existence de préoccupations sociétales croissantes et compréhensibles liées au rôle de perturbateur endocrinien de certains produits chimiques, à leurs propriétés neurologiques et immunotoxicologiques, à la présence de microplastiques dans la chaîne alimentaire ou à l’accumulation de substances persistantes et difficilement dégradables dans l’environnement. Il suffit de penser à la problématique des sulfonates de perfluorooctane (PFOS), exemple typique d’une perspective historique changeante dans laquelle les substances sont d’abord éliminées progressivement sur la base de recherches supplémentaires, alors que, en parallèle, leur cadre normatif est considérablement renforcé au fil du temps, au rythme du développement des techniques de mesure et de connaissances scientifiques.

Il s’agit d’un exercice d’équilibre délicat, mais ô combien nécessaire entre répondre aux besoins de la société et le risque d’une exposition à une substance dangereuse pendant son utilisation ou sa réutilisation, le processus de recyclage ou le traitement des déchets.

Il s’agit d’un processus continu visant à réduire autant que possible les effets éventuels sur la santé. Il se traduit par un ajustement et un renforcement des évaluations basées sur le risque à mesure que les connaissances scientifiques évoluent, que le cadre d’évaluation européen est suffisamment solide et qu’il existe des alternatives disponibles et abordables. Il s’agit d’un exercice d’équilibre délicat, mais ô combien nécessaire entre répondre aux besoins de la société et le risque d’une exposition à une substance dangereuse pendant son utilisation ou sa réutilisation, le processus de recyclage ou le traitement des déchets.

Sûr et durable dès la conception

Comme la chimie est à la base de la plupart des chaînes de produits, la nouvelle politique européenne accorde une grande attention à la présence de substances chimiques dans les biens de consommation. L’Europe veut mettre en avant de nouveaux principes pour des produits chimiques sûrs et durables dès leur conception (Safe and Sustainable by Design). Il s’agit de mettre en place des partenariats étroits entre les entreprises, producteurs et utilisateurs, pour développer conjointement des substances et des articles à l’épreuve du temps, sûrs et durables dès la phase de conception.

Cependant, la réalisation de cet objectif apparemment évident soulève des débats éthiques compliqués. Comment équilibrer de manière équitable les différents aspects de la durabilité ? Que faire si les alternatives sont biosourcées, mais nécessitent davantage d’énergie ? Comment évaluer l’impact de l’utilisation des terres et de l’eau par rapport aux émissions de CO? Que faire si les alternatives sont plus sûres, mais moins efficaces ? Ou encore comment évaluer de nouveaux produits finis qui émettent moins de CO2, mais nécessitent des matières premières plus rares dans leur processus de production ? Une vue d’ensemble est clairement nécessaire, au-delà des silos thématiques.

Portefeuille de produits passé au crible

Les gouvernements et les entreprises devront mettre en place de nouveaux cadres d’évaluation complexes qui prennent en compte les analyses complètes du cycle de vie et les différents aspects de la durabilité économique, écologique et sociale sur base de différents critères. Des entreprises pionnières montrent déjà l’exemple aujourd’hui et ont développé leurs propres outils pour analyser, adapter et améliorer la durabilité de leur portefeuille de produits.

Une étroite collaboration avec les utilisateurs prioritaires est également mise en place afin d’utiliser les produits chimiques d’une manière sûre, responsable et durable. Ainsi, l’industrie phytopharmaceutique a introduit la « Integrated Pest Management » (gestion intégrée des nuisibles) afin d’utiliser plus efficacement et de manière plus ciblée les produits phytosanitaires dans l’agriculture. L’industrie de la peinture a également rendu sa gamme de produits plus durable en remplaçant certains solvants dans les peintures par des formulations à l’eau.

Règles de la concurrence équitables, y compris pour les importations

L’ambitieuse stratégie européenne en matière de développement durable offre des opportunités aux entreprises innovantes et résilientes. Cependant, des règles de concurrence équitables sont essentielles pour maintenir la compétitivité internationale. En d’autres termes, la transition doit s’accompagner d’un cadre législatif favorable et d’un contrôle adéquat des marchandises importées aux frontières européennes. L’importation de substances préoccupantes en provenance d’autres régions du monde est contre-productive et pèse sur l’économie circulaire européenne qui prône une réutilisation maximale des matériaux.

Quel est l’enjeu pour le secteur de la chimie et des sciences de la vie en Belgique ? Continuer à fournir les éléments de base et les produits finis essentiels pour répondre à nos besoins sociétaux, dans une économie mondialisée où la concurrence des économies émergentes se fait toujours plus pressante, d’une manière durable et sûre, et avec une empreinte écologique de plus en plus réduite en termes d’énergie, de climat et d’utilisation des matières premières et de l’eau.

Industrie en transition, industrie en dialogue

Le secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie fait face à ce défi. Mais une industrie en transition a également besoin d’un dialogue constructif, afin de déterminer avec les décideurs politiques et la société ce qui est effectivement faisable et souhaitable et définir une ligne du temps. Le maintien d’activités économiques durables en Belgique et en Europe est une condition sine qua non pour réaliser la stratégie durable dans le domaine des produits chimiques et éviter la délocalisation de la production vers des régions moins ambitieuses en termes d’environnement et de climat. Nous devons nous employer à trouver un juste équilibre entre la prospérité économique et les limites écologiques de la planète. C’est également un élément décisif pour le développement durable.