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Droit de la concurrence et anti-corruption

Travailler ensemble dans le respect du droit de la concurrence

Le droit de la concurrence de l’UE vise à protéger la concurrence sur le marché afin d’améliorer le bien-être des consommateurs. Les principes fondateurs du droit de la concurrence sont repris aux articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et aux articles IV.1 et IV.2 du code belge de droit économique (CDE).

L’article 101 du TFUE interdit les accords entre plusieurs entreprises indépendantes qui visent à restreindre la concurrence. Cette disposition couvre à la fois les accords horizontaux (entre concurrents réels ou potentiels opérant au même niveau de la chaîne logistique) et les accords verticaux (entre entreprises opérant à des niveaux différents). Seules des exceptions limitées sont prévues à cette interdiction générale. L’exemple le plus connu de comportement illicite enfreignant l’article 101 est la création d’une entente entre concurrents, impliquant la fixation des prix et/ou le partage du marché.

L’article 102 du TFUE interdit l’abus de position dominante, par exemple en pratiquant des prix déloyaux, en limitant la production ou en refusant d’innover au détriment des consommateurs.

Les entreprises qui enfreignent l’un de ces articles peuvent non seulement voir leurs accords déclarés nuls et inapplicables, mais s’exposent également à des amendes considérables, ainsi qu’à des sanctions pénales (en fonction des réglementations de certains États membres). En outre, une infraction au droit communautaire de la concurrence peut exposer le contrevenant à d’importantes actions civiles en dommages et intérêts.

La corruption est un autre obstacle au développement économique et social. Ses effets négatifs pèsent sur le développement durable. Toutes les entreprises ont besoin de mesures et de pratiques anticorruption solides pour protéger leur réputation et les intérêts de leurs parties prenantes. Un nombre important d’entreprises du secteur ont mis en place des codes de conduite pour conseiller leurs salariés (entre autres) en matière de concurrence et de droit anticorruption. Un nombre croissant de fournisseurs sont également tenus d’adhérer à ces codes et des procédures d’achat responsable sont mises en place.

En sa qualité d’association nationale, essenscia organise régulièrement des réunions rassemblant différentes entreprises du secteur. La question du respect du droit de la concurrence y est constamment abordée. La participation à l’association nationale implique le respect du droit de la concurrence. Afin de garantir le respect du droit de la concurrence, le personnel d’essenscia suit des formations régulières dispensées par des experts juridiques. En outre, un audit antitrust a été organisé pour vérifier la conformité de l’association au droit de la concurrence dans ses activités quotidiennes. De plus, essenscia a élaboré des conseils sur ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire en matière de droit de la concurrence. Ils sont mentionnés au début de chaque réunion organisée par l’association et sont à la disposition des membres à titre de référence. Les procès-verbaux des réunions sont établis selon les règles convenues.

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